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Toutes nos livraisons sont gratuites!

Conditions générales


L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer
commande ! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de
ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au
règlement de celle-ci.
Le site marchand eco-marketshop.com ci-après dénommé le “Site” est un site de
commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de
ce réseau (ci-après dénommé “Internautes”). Il est édité par la société E-COM SRL (ci-
après dénommée “E-COM”), dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue Sainte
Catherine 23 – BE0753.957.244
Pour les plaintes en relation avec sa commande, l’Utilisateur peut s’adresser en premier
lieu à E-COM par e-mail (contact@eco-marketshop.com)
Le Site permet à E-COM de proposer à la vente les produits à des Internautes naviguant
sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). Pour l’application des présentes, il est
convenu que l’Utilisateur et E-COM seront collectivement dénommés les “Parties” et
individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera
alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent
nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du
Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la
qualité d’Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les
services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce
représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause,
lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-
même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à
remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que
prévues à l’article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour E-COM de la refuser. Une
commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix,
d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles
jugés trop fréquents par E-COM.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et
l’acceptation implicite des présentes conditions générales de vente, sans toutefois
que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de
l’Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines
règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de
certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à
l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la
même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande
et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes
conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à
raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations
des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s’appliquent sur les ventes en ligne du site www.eco-marketshop.com
Les ventes sont conclues en français et en néerlandais.
Article 2. Produits-Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par E-COM sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de
la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard 2
jours après la confirmation de la commande.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique. Ils tiennent compte
d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à
l’article 2.3. Ils seront facturés en sus – après validation définitive de la commande. La
facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix
des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications
importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur
une période de validité donnée.
E-COM se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout
moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits
Produits.
2.3. Frais de traitement de la commande
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux
frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion
et encaissement) dont question à l’article 5.

Article 3. Enregistrement et Validation de la
Commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par
E-COM sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant
être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il
porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.
À tout moment, l’Utilisateur pourra terminer sa sélection de Produits et commander ces
Produits en cliquant sur “Valider votre commande – Terminer ma Commande “
Au niveau de la page « Panier », l’Utilisateur indiquera le “Code Avantage” figurant sur
l’offre commerciale qu’il a reçue. Toutefois dans l’hypothèse où le “Code Avantage”
n’était pas reconnu par le Site, l’Utilisateur conserve la possibilité d’utiliser son offre
commerciale par l’intermédiaire des autres moyens de commande, à l’exclusion du site
ainsi que par courrier ou par téléphone au numéro indiqué sur les documents reçus.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Valider votre
panier”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe
qu’il aura au préalable créé dans l’espace “Votre compte”.
L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il
fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment
ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse mail
et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura
besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité
et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra choisir l’adresse de livraison (telle que précisée à
l’article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les
nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de
la commande (à l’exclusion des frais de traitement dont question à l’article 2.3), les
coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. L’Utilisateur pourra
choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 5.
3.3. Validation définitive de la commande
Dès qu’il validera son mode de paiement, l’Utilisateur valide définitivement sa commande
: la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L’Utilisateur ne peut
ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la
commande. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les
registres informatiques de E-COM ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un

support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles
intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et
destiné uniquement à l’usage de E-COM
3.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé
par E-COM par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail
indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu
entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait
également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et
les frais d’envoi. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur à la livraison du colis
comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d’envoi de la
commande, et le cas échéant, la participation aux frais de paiement.
Article 4. Livraison
4.1. Délais
Les délais de livraison suivants sont d’application :
Pour tous les articles disponibles, le délai d’expédition est habituellement de 5 jours
ouvrables à compter de 2 jours suivant celui du traitement du colis.
La livraison est sous 12 jours à domicile. En cas d’absence au moment de la livraison,
ladite commande sera mise en dépôt au point de retrait du transporteur le plus proche de
chez lui.

Toutefois, E-COM ne peut être tenu responsable des imprévus ou disfonctionnement des
services de livraisons tels que grève, perte de colis ou cassé ainsi que tout autre imprévu
non lié à la responsabilité direct de E-COM.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours
ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par
l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le
récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal
de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
4.2. Adresse de Livraison
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés uniquement à l’adresse indiquée par
ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits
à une autre adresse que la sienne. L'adresse de livraison étant donc de la responsabilité
de l'acheteur ! En cas de mauvaise adresse, E-COM ne peut être tenu responsable de la
non-livraison de la commande. Il sera donc de la responsabilité de l'acheteur de prendre
contact avec le transporteur afin de pouvoir récupérer sa commande.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels
ou par transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits

commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en
ce compris les frais d’envoi.
Article 5. Paiement
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les virements joints
à la commande, ainsi que les chèques.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les
modes de paiement suivants :
1. Avec Bancontact/Maestro
2. Avec Paypal
3. Avec une carte de type Visa ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur
le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa
banque
4. Par Carte Edenred, Sodexo, Monizze
5. Par son Portefeuille eco-marketshop ou autre nom sur le site
6. Par Carte Cadeau

En tout état de cause, E-COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute
livraison en cas de :
 Litige existant avec l’Acheteur
 Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
 Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
 Non-paiement ou de paiement partiel
 Utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge ou de
bonne renommée internationale
La responsabilité de E-COM ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 6. Retour de produits non désirés :
Vous disposez de 5 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers que vous avez
désigné, recevez le produit pour vous rétracter, sauf si le produit ne bénéficie pas d’un
droit de rétractation (L'ensemble des produits textiles et de mode ne bénéficient pas d'un
droit de retour). Si vous avez commandé plusieurs produits lors d’une seule Commande,
ou que la livraison des produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de
rétractation ne commence pas avant que vous, ou un tiers désigné par vous autre que le
transporteur, ne preniez physiquement possession du dernier produit ou de la dernière
partie de la livraison. Veuillez retourner le produit aussi rapidement que possible suite à
votre rétractation. Le produit doit nous être retourné dans les 14 jours à compter de la
date de notification de votre rétractation. Vous assumez les frais de retour du produit
lorsque vous annulez votre contrat.
Les produits non désirés doivent être retournés non utilisés et en bonne condition. Vous
devez vous assurer que le produit est convenablement emballé dans son emballage
d’origine de manière à ce qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport. Si le produit

s’avère avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de raisonnablement
inspecter le produit, ou s’il est endommagé, nous pouvons alors nous opposer au
remboursement.

6.1 Produits défectueux, déficients ou non conformes
:
Nous vous encourageons à inspecter attentivement chaque produit dès sa réception. Si
un produit présente un défaut ou un vice au moment de la livraison ou autrement n’est
pas conforme à votre commande, vous disposez d’un droit légal de 5 jours ouvrables
après réception pour retourner le produit. Nous vous encourageons fortement à contacter
votre service clientèle dès que vous avez connaissance du problème.
Lorsque vous nous retournez un produit défectueux ou non conforme, celui-ci sera
inspecté dans notre entrepôt. Si le défaut ou le vice du produit est constaté ou que le
produit ne correspond pas à votre commande, nous nous ferons un plaisir de vous
rembourser intégralement conformément au droit en vigueur. Les produits qui ont été
utilisés de façon non conforme ou ont été modifiés ne peuvent être retournés.
Si vous avez droit au remboursement, celui-ci sera traité dans les 14 jours de la réception
du produit (ou, le cas échéant, de la date que vous nous avez indiquée comme preuve
d’expédition du produit).
par la SRL E-COM, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle,
la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux,
l’analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients
ou de prospects, la gestion des crédits, le marketing direct, le commerce d’informations
commerciales et le service de courtage.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard
des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la
Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue de la presse, 35, B-1000 Bruxelles.
E-COM enregistre certaines communications téléphoniques que les Acheteurs ont avec
ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services.
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la
livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations
sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet
automatique de la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à
l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations
nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission

de la protection de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant.
Tous les remboursements s’effectuent uniquement sur le compte eco-marketshop.com du
client. Aucun remboursement ne sera effectué sur le compte bancaire ou sur la carte
bancaire du client.
Article 8. Stipulations diverses
8.1. Force majeure
E-COM ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au
titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement
constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères
fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, E-COM en avisera
l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet
événement.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, E-COM
pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas
échéant.
8.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues
pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
8.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à
l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations
contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente
prévaudront.